Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

J.O. 248 du 25 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18254
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Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

NOR : ECOM0300491A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2003, M. Defrenne (Jacques), premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, en remplacement de M. Monnier (Philippe).